Marque enregistrée - Marque en vigueur

FOGEFOR
Forestiers Privés de France - Fédération nationale des syndicats de forestiers privés, Fédération de syndicats professionnels
Centre National de la Propriété Forestière, Etablissement public de l'Etat à caractère administratif

Numéro de dépôt :
4255308
Date de dépôt :
09/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/03/2026
FOGEFOR de Forestiers Privés de France - Fédération nationale des syndicats de forestiers privés

Présentation de la marque FOGEFOR

Déposée par voie électronique le 9 mars 2016 par Forestiers Privés de France - Fédération nationale des syndicats de forestiers privés et Centre National de la Propriété Forestière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FOGEFOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Les déposants sont Forestiers Privés de France - Fédération nationale des syndicats de forestiers privés, Fédération de syndicats professionnels domicilié(e) 6 rue La Tremoille - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France et Centre National de la Propriété Forestière, Etablissement public de l'Etat à caractère administratif domicilié(e) 47 Rue de Chaillot - 75116 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Forestiers Privés de France - Fédération nationale des syndicats de forestiers privés, Mme. Isabelle Flouret domicilié(e) 6 rue La Tremoille - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque FOGEFOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255308.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOGEFOR arrivera à expiration en date du 9 mars 2026.

Forestiers Privés de France - Fédération nationale des syndicats de forestiers privés a également déposé les autres marques suivantes : FRANSYLVA


Forestiers Privés de France - Fédération nationale des syndicats de forestiers privés, Fédération de syndicats professionnels - 6 rue La Tremoille - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France

Centre National de la Propriété Forestière, Etablissement public de l'Etat à caractère administratif - 47 Rue de Chaillot - 75116 - Paris - France


Forestiers Privés de France - Fédération nationale des syndicats de forestiers privés, Mme. Isabelle Flouret - 6 rue La Tremoille - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Éducation ; formation ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; organisation et conduite de conférences ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Recherches techniques ; services d'études de projets techniques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture .